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Terms & Conditions
Termes et conditions
UTILISATION DU SITE WEB
En accédant au site web, vous garantissez et déclarez à InvenTel Products, LLC (communément appelé "propriétaire du site web” ou “InvenTel”) que vous êtes autorisé par la loi et de faire usage des informations disponibles sur le site web. Les conditions d’utilisation de InvenTel ("Conditions d’utilisation") sont une entente légale entre vous et IvenTel ("nous," "vous," ou "notre") qui régit votre utilisation du site web et les autres services de InvenTel (collectivement, le « site »). En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par ces conditions d’utilisation. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC CES TERMES D’UTILISATION, N’UTILISEZ PAS LE SITE. Nous avons le droit de modifier les conditions d’utilisation à tout moment. L’UTILISATION CONTINUE DU SITE APRÈS CES MODIFICATIONS EST CONSIDÉRÉE COMME UNE APPROBATION DE CES CONDITIONS RÉVISÉES. À NOTER QUE CETTE ENTENTE CONTIENT DES DISPOSITIONS QUI RÉGISSENT ET RÈGLENT LES CONFLITS ENTRE NOUS, CE QUI COMPREND LA RENONCIATION À DES PROCÈS DEVANT JURY ET DES RECOURS COLLECTIFS.

MARQUES DE COMMERCE ET DROIT D’AUTEUR
Les marques de commerce, les droits d’auteur, les noms, les logos et les marques de service (collectivement " marques de commerce and droits d’auteur ") affichés sur le site web SONT des marques enregistrées et non-enregistrées du propriétaire du site web. Aucun élément contenu dans ce site web ne devrait être interprété comme étant un droit ou une utilisation d’une marque de commerce ou d’un droit d’auteur sans un consentement écrit du propriétaire du site.

LIENS EXTERNES
Pour vous venir en aide, des liens externes peuvent être fournis mais ils échappent au contrôle du propriétaire du site web et aucune représentation n’est faite au sujet de leur contenu. L’utilisation et le recours croissant de tous les liens externes sont à vos propres risques. Consultez les conditions d’utilisation (si possible) sur le site web pour les conditions qui s’y appliquent.

GARANTIES
Le propriétaire du site web ne fournit aucune garantie, aucune représentation ou déclaration (explicite ou implicite en vertu de la loi) à propos du site.

DÉNI DE RESPONSABILITÉ
Le propriétaire du site web déclinera toute responsabilité en cas de perte, de dommage (directement ou indirectement) ou dépenses, de quelque nature que ce soit, que vous ou une tierce partie pourriez avoir subis (incluant votre compagnie), et qui pourrait être imputé à l’accès et l’utilisation du site web. Ni le propriétaire du site, ni la tierce partie, ni le fournisseur de données et du contenu ne sera responsable, envers vous ou toute autre personne ou toute autre société, pour toute perte, tout dommage (directement ou indirectement) ou dépenses causés par des délais, inexécution, interruption ou fin d’utilisation du site web. Cette disposition ne s’applique pas aux blessures personnelles et s’applique seulement à l’utilisation du site web.

CONTRADICTION DES TERMES
Si une situation de conflit ou de contradiction se présente au sujet des termes et conditions de ces sites web, ou tout autre conflit ou de contradiction s’y rattachant, politiques ou avis, les autres conflits ou de contradictions s’y rattachant, qui se rapportent spécifiquement à une section particulière du site web, devront prévaloir pour ce qui est de l’utilisation de la section pertinente du site web.

DIVISIBILITÉ
Les dispositions de ces conditions d’utilisation doivent être interprétées de façon à les rendre valides, légales et applicables. Si l’une ou l’autre des dispositions de l’entente est déclarée partiellement ou entièrement invalide, illégale ou non-applicable, ces dispositions devront être modifiées ou limitées afin de les rendre valides, légales et applicables. Il est convenu et entendu entre les parties que de telles modifications ou restrictions peuvent être faites par nous unilatérallement ou, alternativement, par disposition d’une cour de justice. Si de telles conditions ne peuvent être, sous aucun prétexte, modifiées ou limitées, elles devront être retirées des Conditions d’utilisation sans nuire à la validité, la légalité et l’application de toutes les autres conditions.

RÈGLEMENT DE CONFLITS
Si un conflit survient entre vous et InvenTel, nous vous offrons une solution efficace et rentable en vous référant à notre équipe de service à la clientèle. Presque tous les conflits peuvent être réglés à la satisfaction du client en utilisant ce service. Vous pouvez appeler au 888-596-2538 entre 8h30 et 17.30, du lundi au vendredi HNE ou nous envoyer un courriel à CustomerService@inventel.tv. Si le conflit ne peut être réglé en faisant appel à notre service à la clientèle, ces Conditions d’utilisation expliquent la façon de procéder pour résoudre le conflit.

DROITS DU CONSOMMATEUR & CONVENTION D’ARBITRAGE & DÉROGATION
CETTE CONVENTION D’ARBITRAGE (« ENTENTE ») AFFECTE VOS DROITS ET VOS RECOURS JUDICIAIRES EN TANT QUE CONSOMMATEUR EN PRÉVOYANT QUE LES CONFLITS ENTRE VOUS ET LE VENDEUR DU PRODUIT (“INVENTEL PRODUCTS, LLC”), DOIVENT ÊTRE RÉSOLUS PAR ARBITRAGE EXÉCUTOIRE PLUTÔT QUE DEVANT LA COUR. LISEZ ATTENTIVEMENT CETTE ENTENTE. EN ACCEPTANT CES CONDITIONS, VOUS CONSERVEZ LE PRODUIT ACHETÉ, SELON CETTE ENTENTE, POUR PLUS DE QUATORZE (24) JOURS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE CETTE ENTENTE ET AVEZ ACHETÉ LE PRODUIT DIRECTEMENT DE INVENTEL PRODUCTS, LLC (EN LIGNE OU PAR TÉLÉPHONE), APPELEZ 888-596-2546 OU FAITES PARVENIR UN COURRIEL À : customerservice@inventel.tv POUR RETOURNER LE PRODUIT À INVENTEL PRODUCTS, LLC DANS UN DÉLAI DE QUATORZE (14) JOURS DE LA RÉCEPTION DU PRODUIT, SANS AUCUN FRAIS DE VOTRE PART. VOUS POUVEZ RETOURNER LE PRODUIT LÀ OÙ VOUS L’AVEZ ACHETÉ DANS UN DÉLAI DE QUATORZE (14) JOURS DE LA RÉCEPTION DU PRODUIT, SANS AUCUN FRAIS DE VOTRE PART.

1. RÈGLEMENT DES RÉCLAMATIONS OU DES CONFLITS. Toute réclamation ou conflit entre vous et InvenTel Products, LLC (ou autres filiales ou sociétés de InvenTel) découlant ou attribuable de quelque manière au produit ou cette entente sera résolue par le biais d’un processus d’arbitrage exécutoire. Cet arbitrage exécutoire s’applique quelle que soit la réclamation ou le conflit impliquant un délit civil, une fraude, une fausse déclaration, la fiabilité du produit, la négligence, la violation d’une loi et toute autre théorie juridique. Vous et InvenTel Products, LLC reconnaissez et acceptez de renoncer à une action légale basée sur de telles réclamations ou disputes et devoir faire appel à un juge et jury pour régler un tel différend

2. LIMITE DES RESPONSABILITÉS. Toutes les séances d’arbitrage, selon cette entente, devront être effectuées sur une base individuelle (et non collective) et un arbitre n’aura pas l’autorité d’accorder un recours collectif. Vous reconnaissez et acceptez que cette entente vous interdit spécifiquement d’entreprendre des procédures d’arbitrage comme représentant d’un tiers ou de vous associer à des procédures d’arbitrage intentées par une autre personne.

3. PROCÉDURES D’ARBITRAGE
a. Avant de solliciter des procédures d’arbitrage, selon cette entente, vous devez soumettre la plainte ou le conflit à InvenTel Products, LLC en appelant le 888-596-2546, en fournissant les informations requises et en offrant à Inventel l’opportunité de régler cette plainte ou ce conflit. Si votre plainte ou conflit n’est pas résolu dans un délai de soixante (60) jours, vous pourrez entreprendre ces procédures d’arbitrage selon les conditions de l’entente.
b. L’arbitrage d’une plainte ou d’un conflit, selon l’entente, devra être conforme de la juridiction américaine sur les procédures et règlements des litiges ((“AAA”). Les règlements et les procédures peuvent être consultés en appelant la AAA ou en visitant le site web : www.adr.org.
c. L’arbitrage d’une plainte ou d’un conflit, selon l’entente, devra être mené dans l’état du New-Jersey ou là où vous aurez reçu cette entente.
d. Toutes les dépenses administratives entraînées par les procédures d’arbitrage, selon l’entente, seront partagées en parts égales entre vous et InvenTel Products, LLC, sauf: (a) si le montant de la plainte ou du conflit des procédures d’arbitrage s’élève à moins de dix milles dollars (10 000$), vous serez responsable et devrez verser un montant de cent-vingt-cinq dollars (125$) en frais administratifs; (b) si le montant de la plainte ou du conflit des procédures d’arbitrage s’élève à plus de dix milles dollars (10 000$), mais moins que soixante-quinze milles dollars (75 000$), vous devrez débourser un montant maximal de trois-cent-soixante-quinze dollars en frais administratifs; et (c) si le montant de la plainte ou du conflit des procédures d’arbitrage excède soixante-quinze milles dollars (75 000$), vous serez responsable des frais administratifs selon la liste de redevances commerciales fournie par la AAA. Vous reconnaissez et acceptez le fait que chaque partie doit assumer les frais légaux de leurs propres conseillers, experts ou témoins.

4. DIVISIBILITÉ. Si toute disposition de cette entente est illégale, nulle ou non-exécutoire, cette disposition sera considérée comme séparable de cet accord et n’affectera pas la validité et l’exécution des autres dispositions.

5. CHOIX DE LOI. Cette entente devra être menée selon l’Acte Fédéral d’Arbitrage des États-Unis et par les lois de l’état du New-Jersey.

POLITIQUE DE RETOUR
Garantie de remboursement complet de 60 jours. Tous les retours sont sujets aux frais de retour qui varient selon la méthode de livraison de la commande originale. Si vous décidez d’annuler une commande qui nous a été retournée, vous devrez assumer les frais de retour. Pour les informations au sujet des retours, communiquez avec notre service à la clientèle au 888-596-2538 entre 8h30 et 17h30 HNE, du lundi au vendredi ou faites-nous parvenir un courriel à CustomerService@inventel.tv